A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 43 – Am 35
Ce scrutin concerne l'amendement 35 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025 devant le Parlement européen. L'amendement intervient après l'article 43 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification technique ou substantielle de la réglementation européenne visée. Le débat porte sur la pertinence de cette modification par rapport aux objectifs initiaux du dossier législatif et à son alignement avec les traités européens. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre la rigueur juridique du texte et son applicabilité pratique au niveau des États membres.
36
Pour
37
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale