Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 136 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 54 d'un texte législatif en cours de négociation, suggérant une modification structurelle ou procédurale majeure. Les députés ont dû arbitrer entre la proposition initiale et cette correction technique ou politique soulevée par les rapporteurs. Le vote reflète les tensions ou consensus au sein du Parlement sur l'architecture finale de la législation concernée.
La validation ou le rejet de cet amendement influence directement la portée juridique et l'application pratique du texte législatif européen. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut modifier les obligations réglementaires, les droits ou les mécanismes de mise en œuvre des directives nationales. L'enjeu réside dans la sécurité juridique et l'harmonisation des règles au sein du marché unique après cette étape de révision.
30
Pour
44
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale