A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 49 – Am 127
Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 127 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. L'amendement intervient après l'article 49 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification technique ou substantielle des dispositions relatives à la procédure ou aux compétences. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition, qui vise à ajuster le cadre réglementaire existant. Le vote final a permis de déterminer si cette modification serait intégrée dans le texte définitif adopté par l'assemblée.
Si l'amendement a été adopté, il modifie les règles de procédure ou les obligations légales définies par la législation européenne concernée. Cela peut influencer la manière dont les États membres transposent ou appliquent ces normes, affectant indirectement les citoyens via des changements dans les services publics ou la réglementation sectorielle. Pour les professionnels et les institutions, cela signifie une adaptation des pratiques aux nouvelles exigences juridiques européennes.
35
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale