Ce scrutin porte sur l'amendement 92 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025 devant le Parlement européen. L'amendement intervient après l'article 43 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification technique ou substantielle des dispositions relatives à la mise en œuvre ou au contrôle. Les enjeux du débat tournent autour de l'harmonisation des normes européennes et de la clarification des responsabilités institutionnelles dans le domaine concerné. Le vote vise à valider ou rejeter cette proposition de modification pour assurer la cohérence juridique globale du texte.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales pour les entreprises et les administrations nationales concernant les procédures spécifiques visées par l'article 43. Les citoyens pourraient bénéficier d'une application plus uniforme des règles européennes, réduisant les incertitudes juridiques transfrontalières. À l'inverse, un rejet maintiendrait le statu quo, préservant les dispositions initiales qui pourraient être jugées plus favorables à certains secteurs d'activité.
14
Pour
34
Contre
28
Abstention
0
Absent·e
Contre
45% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale