Ce scrutin concerne l'amendement proposé par Sandro Gozi au sein du rapport A10-0177/2025 devant le Parlement européen. L'amendement, identifié par la référence § 4/3, porte sur une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen. Le vote vise à modifier ou préciser le cadre juridique européen selon les orientations politiques de l'auteur. Ce type de scrutin reflète les négociations internes entre les groupes parlementaires sur le contenu final de la directive ou du règlement.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises opérant dans l'Union européenne. Les citoyens pourraient voir leurs droits ou leurs devoirs ajustés en fonction des nouvelles règles techniques ou financières établies. Cet impact reste toutefois conditionnel à l'adoption finale du texte global par le Parlement et le Conseil.
32
Pour
44
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale