Ce scrutin porte sur l'amendement 46 proposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025. L'amendement vise à modifier le paragraphe 1 du texte législatif en cours d'examen au Parlement européen. Il s'inscrit dans le processus d'adoption d'une directive ou d'un règlement européen, nécessitant l'approbation des députés pour être intégré au texte final. Les enjeux résident dans la définition précise des obligations ou des droits que cette législation européenne imposera aux États membres.
Si cet amendement est adopté, il modifiera les dispositions finales du texte européen, influençant directement la transposition ou l'application des règles en France. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine juridique verront leurs droits ou obligations précisés par cette modification technique. Cela garantit que le texte final reflète les compromis politiques trouvés entre les groupes parlementaires lors de la négociation.
12
Pour
35
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Contre
46% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale