Ce scrutin concerne l'amendement 3 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au projet de rapport A10-0192/2025, voté le 22 octobre 2025 au Parlement européen. L'amendement intervient après l'article 36 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification technique ou substantielle sur un point spécifique de la réglementation. Le vote reflète la position des rapporteurs sur l'articulation des dispositions précédentes avec les nouvelles exigences introduites par cet amendement. Les enjeux portent sur la cohérence juridique du texte final et l'équilibre des obligations imposées aux États membres ou aux acteurs concernés.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les obligations réglementaires spécifiques mentionnées après l'article 36 du texte législatif. Cela impacte directement les entreprises ou administrations nationales qui doivent transposer ces règles, en ajustant leurs procédures de conformité. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la protection des données, les normes de sécurité ou l'accès aux services publics, selon le domaine du texte. La précision apportée par cet amendement vise à clarifier les droits et devoirs pour garantir une application uniforme dans l'Union européenne.
47
Pour
19
Contre
9
Abstention
0
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
PS
7 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale