Ce scrutin concerne l'amendement 49 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025 devant le Parlement européen. L'amendement intervient après l'article 26 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification technique ou substantielle de la réglementation existante. Le débat porte sur la cohérence juridique et l'efficacité des dispositions proposées pour atteindre les objectifs politiques de l'Union. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre la rigueur normative et la faisabilité pratique pour les États membres.
La adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des nouvelles règles européennes une fois transposées dans les droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les obligations administratives ou les standards de conformité à respecter. L'impact sera particulièrement visible pour les acteurs économiques concernés par le secteur régulé par ce texte, affectant leurs coûts de mise en conformité et leurs droits.
4
Pour
61
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
92% des votes exprimés
100%
66 présents sur 66 élus listés
EELV
3 votes pour
RN
19 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale