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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambres Assemblée nationale Sénat Parlement européen

436 scrutins — page 5

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	18 pour · 27 contre
l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	50 pour · 27 contre
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	89 pour · 0 contre
l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	24 pour · 33 contre
l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	33 pour · 23 contre
l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	10 pour · 31 contre
l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	58 pour · 29 contre
l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	68 pour · 11 contre
l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	31 pour · 48 contre
l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	28 pour · 51 contre
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	39 pour · 98 contre
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	33 pour · 82 contre
l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	35 pour · 40 contre
l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	46 pour · 1 contre
l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Rejeté	34 pour · 49 contre
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	32 pour · 30 contre
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026Culture, médias & sport	13 avr. 2026	AN	Adopté	89 pour · 0 contre
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).26 mars 2026Culture, médias & sport	26 mars 2026	AN	Adopté	80 pour · 29 contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).26 mars 2026Culture, médias & sport	26 mars 2026	AN	Adopté	109 pour · 0 contre
Résolution sur les expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale — considérant D - amendement 312 févr. 2026Culture, médias & sportDossier lié	12 févr. 2026	EP	Rejeté	30 pour · 32 contre
Résolution sur les expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale — proposition de résolution (ensemble du texte)12 févr. 2026Culture, médias & sportDossier lié	12 févr. 2026	EP	Adopté	52 pour · 0 contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).3 févr. 2026Culture, médias & sport	3 févr. 2026	AN	Adopté	367 pour · 97 contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).3 févr. 2026Culture, médias & sport	3 févr. 2026	AN	Rejeté	47 pour · 185 contre
Résolution sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays — § 10/222 janv. 2026Culture, médias & sportDossier lié	22 janv. 2026	EP	Adopté	40 pour · 33 contre
Résolution sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays — considérant T22 janv. 2026Culture, médias & sportDossier lié	22 janv. 2026	EP	Adopté	41 pour · 33 contre

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