l'Assemblée nationale a adopté
Pour les citoyens, cette loi signifie potentiellement un enrichissement du patrimoine national par le retour de biens culturels dans leurs pays d'origine. Cela peut renforcer les liens diplomatiques et culturels avec les pays concernés. Indirectement, cela participe à une réflexion sur l'histoire coloniale et les responsabilités de la France.
89
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale