L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi, proposé dans le cadre de la première lecture du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en ont été privés illégalement. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. Les débats portent sur les conditions et modalités de restitution de ces biens culturels, un sujet sensible impliquant des enjeux diplomatiques et patrimoniaux.
35
Pour
40
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale