L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 43 de M. Michelet, proposé dans le cadre du projet de loi concernant la restitution de biens culturels provenant d'États ayant subi des appropriations illicites. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif. Les débats parlementaires se poursuivront donc sur la base du texte initialement proposé par le gouvernement.
Le rejet de l'amendement n° 43 signifie que les modalités de restitution des biens culturels restent celles initialement prévues par le projet de loi. Pour les musées et institutions culturelles concernées, cela implique de continuer à se référer au cadre initial pour les potentielles restitutions. Les pays demandeurs de restitution devront également s'adapter aux critères et procédures établis dans le texte initial.
15
Pour
43
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale