L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il maintient le cadre initial du projet de loi concernant la restitution des biens culturels, ce qui peut influencer la manière dont la France gère les demandes de restitution à l'avenir. Cela peut affecter indirectement la perception de la France à l'étranger et sa politique culturelle internationale.
10
Pour
31
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale