l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. Cette proposition de loi vise à moderniser le droit d'auteur à l'ère numérique, en particulier en ce qui concerne la rémunération des éditeurs et agences de presse pour l'utilisation de leurs contenus en ligne. L'amendement spécifique adopté modifie donc un aspect précis de ce renforcement des droits voisins. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la protection des créateurs de contenu et la liberté d'information sur internet.
L'adoption de cet amendement pourrait influencer la manière dont les plateformes en ligne utilisent et partagent les contenus des éditeurs et agences de presse. Cela pourrait potentiellement affecter l'accès à l'information pour les citoyens, en modifiant la disponibilité ou la présentation des articles de presse en ligne. L'objectif est d'assurer une juste rémunération des créateurs de contenu, ce qui pourrait à terme soutenir la diversité et la qualité de l'information.
80
Pour
29
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
Les Démocrates
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale