L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de ces amendements signifie que les règles actuelles ou initialement prévues dans le projet de loi concernant la restitution de biens culturels restent en vigueur. Pour les musées et institutions culturelles détenant potentiellement de tels biens, cela implique de continuer à appliquer les procédures existantes. Les citoyens pourraient ne pas constater de changement immédiat, mais l'issue de ce débat influence la politique culturelle de la France et sa relation avec les pays demandant la restitution de leur patrimoine.
28
Pour
41
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale