L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°44 de Mme Sebaihi au projet de loi concernant la restitution de biens culturels illicitement acquis par d'autres États. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal de ce débat est de déterminer les conditions et modalités de restitution de ces biens culturels.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence la manière dont la France gérera les demandes de restitution de biens culturels par d'autres pays. Cela peut affecter la perception de la France sur la scène internationale en matière de justice et de coopération culturelle.
7
Pour
32
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Socialistes et apparentés
4 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale