L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 51 de M. Larrouquis, proposé dans le cadre du projet de loi concernant la restitution de biens culturels provenant d'États ayant subi des appropriations illicites. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue pour la suite de la procédure législative. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions et modalités de restitution de ces biens culturels, un sujet sensible impliquant des considérations éthiques, diplomatiques et juridiques.
Le rejet de l'amendement signifie que les modalités de restitution des biens culturels resteront celles initialement prévues par le projet de loi. Pour les citoyens, cela peut influencer la manière dont le patrimoine culturel est géré et restitué, potentiellement affectant les relations diplomatiques et la perception de la France à l'étranger. L'impact précis dépendra de la version finale du projet de loi et de son application concrète.
28
Pour
39
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale