Assemblée nationale·13 avril 2026·Scrutin VTANR5L17V6136

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 18 rectifié de Mme Taillé-Polian, portant sur l'article premier du projet de loi concernant la restitution de biens culturels illicitement appropriés à des États tiers. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les modalités de cette restitution. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial du projet de loi sur ce point reste inchangé. Les débats parlementaires se poursuivront sur ce projet de loi, potentiellement avec d'autres amendements.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement ne modifie pas immédiatement la situation des citoyens. Cependant, il influence la manière dont la France restituera les biens culturels acquis illégalement par le passé. L'issue finale de ce projet de loi aura un impact sur la politique culturelle française et ses relations internationales.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

96%

47 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

8 votes pour

Votes individuels

Pour(18)

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

2Abstention

1Absent·e

Contre (10)

Abstention (2)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (7)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (2)

Absent·e (1)

Christophe Blanchet

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Olivier Serva

Contre (1)

Laurent Mazaury

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Jean-Victor Castor