L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 52 de M. Michelet, proposé dans le cadre du projet de loi concernant la restitution de biens culturels provenant d'États ayant subi une appropriation illicite. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions et modalités de restitution de ces biens culturels.
Le rejet de l'amendement signifie que les modalités de restitution des biens culturels resteront celles initialement prévues par le gouvernement. Cela peut influencer la rapidité et l'étendue des restitutions, affectant potentiellement les musées français et les pays demandeurs. Les citoyens pourraient constater un impact sur la composition des collections nationales et les relations diplomatiques de la France.
28
Pour
51
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale