l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi, ainsi qu'un amendement identique, lors de la première lecture du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États ayant subi une appropriation illicite. Ces amendements portaient sur l'article premier du projet de loi. L'objectif principal de ce texte législatif est de faciliter le retour de biens culturels spoliés à leurs pays d'origine. L'adoption de ces amendements marque une étape importante dans le processus législatif visant à encadrer et à organiser ces restitutions.
46
Pour
1
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
90% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale