l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Ce projet de loi vise à faciliter la restitution de biens culturels acquis illégalement par la France durant son passé colonial. L'amendement adopté modifie donc une disposition clé de ce projet de loi. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la reconnaissance des injustices passées et la préservation du patrimoine national français.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement accélérer ou modifier les modalités de restitution de certains biens culturels à leurs pays d'origine. Cela concerne directement les citoyens des pays ayant subi des spoliations culturelles, en leur permettant de récupérer des éléments importants de leur histoire et de leur identité. À terme, cela pourrait renforcer les relations diplomatiques entre la France et ces pays.
46
Pour
2
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Pour
84% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale