L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels, visait à modifier ou compléter les dispositions initiales du texte après l'article 3. Le projet de loi concerne la restitution de biens culturels à des États qui en ont été privés illégalement. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point spécifique est maintenue. Les débats parlementaires sur ce projet de loi sont donc toujours en cours.
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo concernant les modalités de restitution des biens culturels. Pour les citoyens, cela signifie que les procédures et critères actuels pour la restitution de ces biens restent inchangés, en attendant l'adoption finale du projet de loi. L'impact direct dépendra donc du contenu final de la loi et des accords internationaux qui en découleront.
33
Pour
82
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale