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Sénat··Scrutin scr2024-340·Source officielle ↗

Scrutin n°340 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement déposé par le groupe Écologiste-Solidarité et Territoires au Sénat, visant à modifier une proposition de loi relative au travail du 1er mai. L'enjeu législatif consiste à déterminer si les salariés de certains établissements et services spécifiques peuvent être autorisés à travailler ce jour férié, dérogeant ainsi au principe général d'inviolabilité du repos dominical ou férié selon le cadre juridique applicable. Le débat oppose la volonté de préserver le caractère chômé du 1er mai, jour de la Fête du Travail, à la nécessité d'assurer la continuité des services essentiels ou d'adapter les horaires pour certains secteurs d'activité. La discussion au Sénat reflète les tensions récurrentes entre les impératifs économiques, la protection des droits des travailleurs et les exigences de service public.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette décision impacte directement les horaires d'ouverture des commerces et services concernés le 1er mai, ainsi que les conditions de travail des employés de ces secteurs. Si l'amendement est adopté, certains travailleurs pourraient percevoir une rémunération majorée ou bénéficier d'un repos compensateur, tandis que d'autres pourraient voir leur droit au repos férié restreint. Cela modifie l'expérience quotidienne des usagers qui doivent se rendre dans ces établissements et influence les négociations sociales au sein des entreprises concernées par cette dérogation.

97

Pour

218

Contre

14

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

78 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

26Pour
76Contre
3Abstention
1Absent·e

Contre (76)

Absent·e (1)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
78Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (78)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(97)
Contre(218)
Abstention(14)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-340.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.