l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage publique dans les communes rurales. Cet amendement vise à faciliter la réalisation de projets d'intérêt local en permettant aux collectivités territoriales concernées de déroger au seuil minimal de participation exigé pour être maître d'ouvrage.
87
Pour
84
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
99%
174 présents sur 176 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale