l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 mars 2025 a adopté la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus en première lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif en introduisant un article 1er bis dans la législation actuelle.
L'adoption de cette proposition de loi aura pour conséquence de renforcer la protection des consommateurs contre les appels téléphoniques non sollicités et abusifs. Les citoyens verront ainsi leur vie quotidienne améliorée par une meilleure protection de leurs données personnelles et un démarchage téléphonique plus respectueux de leur consentement.
108
Pour
21
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale