l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
La suppression de l'article 2 prive les enfants concernés par le projet de loi de mesures initialement prévues pour renforcer leur protection, comme des dispositifs d'accompagnement éducatif ou des garanties supplémentaires dans les procédures judiciaires. Les familles, les associations de protection de l'enfance et les professionnels du secteur social devront désormais se contenter des dispositifs existants, potentiellement moins protecteurs. Pour les mineurs en situation de vulnérabilité, cela peut signifier un maintien des risques de négligence ou de maltraitance sans amélioration des mécanismes de prévention ou d'intervention. Les acteurs du terrain devront adapter leurs pratiques en attendant une éventuelle réintroduction de mesures similaires dans une future version du texte.
60
Pour
59
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
40% des votes exprimés
99%
151 présents sur 153 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre31Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (31)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Colette Capdevielle
- Inaki Echaniz
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Yannick Monnet
Contre(59)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Sophie Pantel
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(32)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Alim Latrèche