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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8063·Source officielle ↗

l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°564, déposé par M. Amirshahi et un amendement identique, visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer les outils juridiques pour lutter contre les phénomènes de violence urbaine ou de désordres publics. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment sur les pouvoirs de police administrative. Les enjeux portent sur l'efficacité des mesures proposées et leur conformité aux principes constitutionnels. Ce vote reflète les divergences politiques sur la manière de répondre aux crises sécuritaires.": "L'amendement n°564, proposé par M. Amirshahi et un amendement identique, visait à modifier l'article 3 du projet de loi destiné à renforcer les réponses aux troubles de l'ordre public. Ce texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, ambitionne de doter les autorités de moyens juridiques supplémentaires pour lutter contre les violences urbaines ou les désordres publics. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité renforcée et protection des libertés individuelles, notamment en matière de police administrative. Les enjeux portent sur l'efficacité des mesures envisagées et leur adéquation avec les principes constitutionnels, illustrant les clivages politiques sur la gestion des crises sécuritaires."}

35

Pour

82

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(82)
Absent·e(1)