l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°564, déposé par M. Amirshahi et un amendement identique, visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer les outils juridiques pour lutter contre les phénomènes de violence urbaine ou de désordres publics. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment sur les pouvoirs de police administrative. Les enjeux portent sur l'efficacité des mesures proposées et leur conformité aux principes constitutionnels. Ce vote reflète les divergences politiques sur la manière de répondre aux crises sécuritaires.": "L'amendement n°564, proposé par M. Amirshahi et un amendement identique, visait à modifier l'article 3 du projet de loi destiné à renforcer les réponses aux troubles de l'ordre public. Ce texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, ambitionne de doter les autorités de moyens juridiques supplémentaires pour lutter contre les violences urbaines ou les désordres publics. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité renforcée et protection des libertés individuelles, notamment en matière de police administrative. Les enjeux portent sur l'efficacité des mesures envisagées et leur adéquation avec les principes constitutionnels, illustrant les clivages politiques sur la gestion des crises sécuritaires."}
35
Pour
82
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- Jordan Guitton
- Alexandre Sabatou
- Florence Joubert
- Catherine Dellong Meng
- David Magnier
- José Beaurain
- Nicolas Dragon
- Michaël Taverne
- Serge Muller
- Frédéric Weber
- Jonathan Gery
- Cyril Tribuiani
- Emmanuel Fouquart
- Claire Marais-Beuil
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Joseph Rivière
- Julien Guibert
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- René Lioret
- Kévin Mauvieux
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
Contre(82)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- Jordan Guitton
- Alexandre Sabatou
- Florence Joubert
- Catherine Dellong Meng
- David Magnier
- José Beaurain
- Nicolas Dragon
- Michaël Taverne
- Serge Muller
- Frédéric Weber
- Jonathan Gery
- Cyril Tribuiani
- Emmanuel Fouquart
- Claire Marais-Beuil
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Joseph Rivière
- Julien Guibert
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- René Lioret
- Kévin Mauvieux
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Éric Pauget
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Jérôme End
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet