l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 ter du projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2026, s'inscrit dans un texte visant à renforcer les dispositifs de maintien de l'ordre public face à des phénomènes jugés perturbateurs. Cet article spécifique introduit des mesures exceptionnelles permettant aux autorités administratives (préfets, maires) de restreindre temporairement des libertés individuelles (comme la liberté de circulation ou de réunion) sans intervention préalable du juge judiciaire. Le débat parlementaire a souligné des tensions entre efficacité sécuritaire et respect des droits fondamentaux, notamment sur la proportionnalité des mesures et leur durée. Ce texte s'appuie sur des précédents législatifs récents, comme la loi « Sécurité globale » de 2021, mais étend les pouvoirs des exécutifs locaux. Les enjeux portent sur l'équilibre entre sécurité et libertés, ainsi que sur les garanties contre les abus de pouvoir.
87
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Ensemble pour la République
33 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
33Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Amélia Lakrafi
- Nicolas Metzdorf
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Kasbarian
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Moerani Frébault
- Christophe Marion
- Alim Latrèche
- François Cormier-Bouligeon
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Sébastien Huyghe
- Patricia Lemoine
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Mongardien
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih
- Pauline Cestrières
- Corinne Vignon
- Marie Lebec
- Vincent Caure
- Graziella Melchior
Contre (2)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
27Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Romain Baubry
- Tiffany Joncour
- Angélique Ranc
- Anaïs Sabatini
- Manon Bouquin
- Nicolas Dragon
- Édouard Jordan
- Edwige Diaz
- Julien Guibert
- Christine Loir
- Matthias Renault
- Cyril Tribuiani
- Eddy Casterman
- Christian Girard
- Julien Rancoule
- Florence Joubert
- Jérôme Buisson
- Emmanuel Fouquart
- Jordan Guitton
- Béatrice Roullaud
- Sylvie Josserand
- Kévin Mauvieux
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- José Beaurain
- David Magnier
- Alexandre Dufosset
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Romain Baubry
- Tiffany Joncour
- Angélique Ranc
- Anaïs Sabatini
- Manon Bouquin
- Nicolas Dragon
- Édouard Jordan
- Edwige Diaz
- Julien Guibert
- Christine Loir
- Matthias Renault
- Cyril Tribuiani
- Eddy Casterman
- Christian Girard
- Julien Rancoule
- Florence Joubert
- Jérôme Buisson
- Emmanuel Fouquart
- Jordan Guitton
- Béatrice Roullaud
- Sylvie Josserand
- Kévin Mauvieux
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- José Beaurain
- David Magnier
- Alexandre Dufosset
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Amélia Lakrafi
- Nicolas Metzdorf
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Kasbarian
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Moerani Frébault
- Christophe Marion
- Alim Latrèche
- François Cormier-Bouligeon
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Sébastien Huyghe
- Patricia Lemoine
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Mongardien
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih
- Pauline Cestrières
- Corinne Vignon
- Marie Lebec
- Vincent Caure
- Graziella Melchior
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Lionel Duparay
- Jérôme End
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Philippe Latombe
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Xavier Albertini
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Vincent Trébuchet
- Philippe Bonnecarrère
Contre(38)
- Catherine Dellong Meng
- Éric Bothorel
- Guillaume Gouffier Valente
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Agnès Firmin Le Bodo
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu