L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°55 de M. Jenft à l'article 13 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports en première lecture. Cet amendement proposait de supprimer une disposition spécifique. Le débat a porté sur l'opportunité de cette suppression et son impact sur la sécurité des transports.
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale de l'article 13 reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les modalités de contrôle et de sécurité dans les transports, mais ne change pas directement la vie quotidienne des citoyens.
64
Pour
83
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
152 présents sur 154 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale