L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin signifie que les dispositions prévues dans l'amendement n°76 de Mme Regol ne seront pas intégrées à la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Les citoyens ne verront donc pas de changements liés à cet amendement particulier en matière de sécurité dans les transports.
70
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
153 présents sur 155 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale