l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé qui soulève des enjeux éthiques, juridiques et médicaux importants.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant le droit à l'aide à mourir. Cependant, cela peut avoir un impact sur la suite du débat parlementaire et des discussions autour de cette question sensible.
63
Pour
90
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
59% des votes exprimés
99%
153 présents sur 154 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (29)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
4Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(63)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Emeline Rey-Rinchet
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Vincent Trébuchet
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(90)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Iñaki Echaniz
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7573.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.