L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1086 de M. Bentz visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 24 juin 2026, mais il n'a pas été adopté.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'article 4 resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier du droit à l'aide à mourir, mais il convient de noter que le débat sur ce sujet reste complexe et sensible.
59
Pour
92
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale