L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°144 de M. Bentz visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 24 juin 2026 et n'a pas été adopté.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans l'article 3 de la proposition de loi resteront telles quelles, ce qui peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie souhaitant bénéficier du droit à l'aide mourir.
92
Pour
117
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
212 présents sur 213 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale