L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1083 de M. Bentz visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 22 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi concernant l'aide à mourir restent inchangées. Les citoyens français continueront donc à bénéficier des conditions actuelles pour l'accès à cette procédure, telles qu'elles ont été définies par la loi Leonetti-Clissole de 2005 et les évolutions ultérieures.
56
Pour
79
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale