L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Rambaud n'ont pas été retenues dans le projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur la portée et la teneur finale du projet de loi, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
25
Pour
103
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale