L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°51 de M. Chudeau visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi sur la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Le débat portait sur les mesures à prendre pour protéger les élèves et lutter efficacement contre les violences scolaires.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir une incidence sur l'évolution des politiques éducatives et sur la manière dont les violences scolaires sont traitées à l'avenir.
24
Pour
121
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale