L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser certaines dispositions de l'article 7 de la proposition de loi. Le débat portait sur les moyens de protéger les enfants et de lutter contre les violences scolaires.
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°20 de M. Chudeau n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les dispositions de l'article 7 de la proposition de loi telles qu'elles étaient proposées avant l'amendement. Les citoyens concernés par cette proposition de loi, notamment les parents et les éducateurs, pourraient être affectés si les mesures prévues ne sont pas jugées suffisamment protectrices ou efficaces contre les violences scolaires.
23
Pour
118
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
99%
145 présents sur 146 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale