L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°24 de M. Chudeau visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi sur la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Le débat portait sur les mesures à prendre pour protéger les élèves et lutter efficacement contre les violences scolaires.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de l'article 7 resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur la manière dont les établissements scolaires gèrent les cas de violence, mais il est important de noter que le débat sur cette question reste ouvert et que d'autres amendements ou propositions de loi pourraient être présentés à l'avenir.
21
Pour
114
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
99%
143 présents sur 144 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale