Assemblée nationale·1 juin 2026·Scrutin VTANR5L17V7220

l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°185 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des chefs d'établissements pour prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des élèves auteurs de violences dans les écoles. Le débat a porté sur le équilibre entre la protection des élèves victimes et le respect des droits des élèves auteurs de violences.

Impact citoyen

Cet amendement permettra aux chefs d'établissements de prendre plus rapidement des mesures disciplinaires à l'encontre des élèves auteurs de violences, ce qui pourrait contribuer à prévenir les actes de violence dans les écoles. Cependant, il convient de veiller à ce que ces mesures soient prises dans le respect des droits de l'enfant et en conformité avec la loi.

128

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

128 présents sur 129 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

38 votes pour

Votes individuels

Pour(128)

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (32)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (17)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Soumya Bourouaha

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stéphane Lenormand

l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (38)

Pour (32)

Pour (17)

Pour (12)

Pour (7)

Pour (7)

Pour (5)

Pour (4)

Pour (4)

Pour (1)

Pour (1)

Absent·e (1)