L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°119 de M. Tesson visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection des enfants et à la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer la prévention et la répression des actes de violence dans les établissements scolaires. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 1er juin 2026.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues à l'article 4 de la proposition de loi resteront telles quelles. Les citoyens concernés, notamment les élèves et le personnel des établissements scolaires, ne verront donc pas de changements dans les mesures destinées à lutter contre les violences en milieu scolaire.
20
Pour
103
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale