l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°119 de M. Tesson visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection des enfants et à la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer la prévention et la répression des actes de violence dans les établissements scolaires. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors du scrutin public du 1er juin 2026.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues à l'article 4 de la proposition de loi resteront telles quelles. Les citoyens concernés, notamment les élèves et le personnel des établissements scolaires, ne verront donc pas de changements dans les mesures destinées à lutter contre les violences en milieu scolaire.
20
Pour
103
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Olivia Grégoire
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(103)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Sandrine Lalanne
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Élisabeth Borne
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Danielle Simonnet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Philippe Fait
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Stéphane Lenormand
- Soumya Bourouaha
- Alim Latrèche