l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire lors de sa première lecture le 1er juin 2026. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des chefs d'établissements pour prévenir et sanctionner les actes de violence dans les écoles. Le débat a porté sur la nécessité de donner plus de moyens aux établissements pour assurer la sécurité des élèves et sur les éventuelles limites à apporter à ces pouvoirs.
L'adoption de cet amendement permettra aux chefs d'établissements d'agir plus efficacement contre les violences en milieu scolaire, ce qui devrait améliorer la sécurité des élèves. Cependant, il convient de veiller à ce que ces pouvoirs supplémentaires soient utilisés de manière équitable et proportionnelle, afin de ne pas porter atteinte aux droits des élèves.
63
Pour
53
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Ensemble pour la République
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale