l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire lors de sa première lecture le 1er juin 2026. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des chefs d'établissements pour prévenir et sanctionner les actes de violence dans les écoles. Le débat a porté sur la nécessité de donner plus de moyens aux établissements pour assurer la sécurité des élèves et sur les éventuelles limites à apporter à ces pouvoirs.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux chefs d'établissements d'agir plus efficacement contre les violences en milieu scolaire, ce qui devrait améliorer la sécurité des élèves. Cependant, il convient de veiller à ce que ces pouvoirs supplémentaires soient utilisés de manière équitable et proportionnelle, afin de ne pas porter atteinte aux droits des élèves.
63
Pour
53
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Ensemble pour la République
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Olivia Grégoire
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(63)
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nicolas Dragon
- Christian Girard
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Robert Le Bourgeois
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Xavier Breton
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Lionel Duparay
- Élisabeth Borne
- Olivia Grégoire
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Alim Latrèche
Contre(53)
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Philippe Brun
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Sylvain Carrière
- Jean-Claude Raux
- Soumya Bourouaha