l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article premier de la proposition de loi visant à abroger le « code noir » de 1685. Ce vote marque une étape symbolique majeure dans la reconnaissance historique des crimes commis sous le régime de l'esclavage colonial français. L'enjeu principal réside dans la volonté de l'institution de rompre officiellement avec ce texte fondateur de la traite négrière, bien que sa portée juridique directe soit limitée par son ancienneté. Cette décision s'inscrit dans un mouvement plus large de révision de la mémoire nationale concernant les périodes coloniales.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cette mesure a principalement une valeur mémorielle et éducative plutôt qu'une conséquence juridique immédiate sur le droit civil ou pénal actuel. Elle peut influencer les programmes scolaires et les discours publics sur l'histoire de France, contribuant à une meilleure prise de conscience des héritages de l'esclavage. Les communautés issues de l'histoire de l'esclavage y voient une reconnaissance institutionnelle de leur souffrance historique, ce qui peut avoir un impact social et politique sur les débats contemporains relatifs aux discriminations.
205
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Denis Masséglia
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(205)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Denis Masséglia
- Édouard Jordan
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Sylvain Carrière
- Shéhérazade Bentorki
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Clémentine Autain
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Jean-Pierre Bataille
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Stéphane Lenormand
- Valérie Létard
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Olivier Serva
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Jean Bodart
- Soumya Bourouaha
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Philippe Bonnecarrère
- Alim Latrèche
- Béatrice Bellay