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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6994·Source officielle ↗

l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à abroger le « code noir » de 1685, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 16 proposé par M. William à l'article premier. Ce scrutin intervient dans le cadre d'un débat historique sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis sous le régime colonial esclavagiste. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial, tel qu'il a été débattu, ne retient pas les modifications suggérées par son auteur, maintenant ainsi la formulation originelle de la proposition de loi. Cette décision reflète les divergences d'interprétation ou de portée juridique qui peuvent exister au sein de l'hémicycle sur la manière d'inscrire cette abrogation dans le droit positif.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote n'entraîne pas de changement immédiat dans le code civil ou les lois pénales, car l'abrogation du code noir reste un acte symbolique et mémoriel plutôt qu'une réforme structurelle du quotidien. Cependant, cela confirme la position du législateur actuel sur la reconnaissance officielle de l'esclavage comme crime contre l'humanité, influençant ainsi les programmes éducatifs et les discours publics. Pour les descendants d'esclaves et les associations de mémoire, ce résultat maintient le statu quo juridique tout en ouvrant la voie à d'autres débats parlementaires futurs sur les réparations ou les commémorations.

85

Pour

107

Contre

13

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

205 présents sur 207 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

45 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
45Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 53% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(85)
Contre(107)
Abstention(13)
Absent·e(2)