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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6993·Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à abroger le « code noir », l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 15 déposé par M. William à l'article premier. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif portant sur la reconnaissance historique et la réparation des crimes de l'esclavage. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale du texte a été maintenue sans les modifications proposées par son auteur. Cette décision reflète les divergences politiques et historiques qui sous-tendent la discussion sur la mémoire coloniale en France.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés par les questions de mémoire et de réparations historiques, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la portée symbolique de l'abrogation du code noir. Aucun changement immédiat dans le statut civil ou les droits des descendants d'esclaves n'est opéré par cette décision spécifique. Cela signifie que les débats sur les modalités concrètes de la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité se poursuivent au sein du Parlement.

81

Pour

92

Contre

13

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

99%

186 présents sur 188 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

43 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

40 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

43Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
40Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

5Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(81)
Contre(92)
Abstention(13)
Absent·e(2)