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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6962·Source officielle ↗

l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et ses amendements identiques à l'article 17. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'un examen prioritaire visant à accélérer l'adoption de mesures destinées à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et environnementales. Le rejet de cet amendement reflète une divergence politique sur les modalités spécifiques de protection ou de régulation proposées, laissant le texte initial du gouvernement ou les autres dispositions du projet de loi déterminer le cadre législatif final.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, ce rejet signifie que les mesures de protection spécifiques envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les citoyens consommateurs ne verront pas d'effet immédiat sur leurs prix ou la qualité des produits, mais le sort du projet de loi global déterminera à terme le niveau de soutien aux exploitations et la sécurité des approvisionnements nationaux. L'enjeu reste donc crucial pour l'avenir de la souveraineté alimentaire et de la viabilité économique des campagnes françaises.

61

Pour

123

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

184 présents sur 185 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

63 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (63)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(61)
Contre(123)
Absent·e(1)