l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 14, examiné en priorité, du projet de loi d'urgence relatif à la protection et à la souveraineté agricoles. Cette procédure accélérée vise à renforcer rapidement les mécanismes de défense des filières nationales face aux pressions concurrentielles internationales. Le texte cherche à rééquilibrer les relations commerciales en imposant des standards de production plus stricts et en favorisant les circuits courts.
Impact citoyen
Les agriculteurs français bénéficieront d'un cadre juridique plus protecteur pour leurs productions, limitant la concurrence déloyale. Les consommateurs pourraient voir une évolution de l'offre vers des produits locaux et traçables, bien que cela puisse influencer les prix à la vente. Cette mesure vise à sécuriser l'approvisionnement national et à préserver l'emploi dans les zones rurales.
151
Pour
37
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
100%
202 présents sur 203 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
61Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Emmanuel Taché
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Danièle Carteron
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Olivia Grégoire
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Pauline Cestrières
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Emeline Rey-Rinchet
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(151)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Danièle Carteron
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Olivia Grégoire
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-José Allemand
- Inaki Echaniz
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Emeline Rey-Rinchet
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
- Pauline Cestrières
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Jean-Luc Warsmann
- Jean Bodart
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Béatrice Bellay
- Emmanuel Taché
Contre(37)
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Loïc Prud'homme
- Chantal Jourdan
- Léa Balage El Mariky
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Sylvain Carrière
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet