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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6951·Source officielle ↗

l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Cela maintient le statu quo sur les aspects réglementaires ou financiers concernés par cette proposition, laissant les dispositifs existants ou ceux du gouvernement en vigueur. Les acteurs du secteur agricole devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles sont rédigées par le gouvernement, sans les garanties ou aides supplémentaires envisagées par l'amendement rejeté.

38

Pour

145

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

190 présents sur 191 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

60 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
60Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (60)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

4Pour
5Contre
6Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(145)
Abstention(7)
Absent·e(1)