l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique relatif à l'article 14. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'un examen prioritaire visant à accélérer l'adoption de mesures destinées à sécuriser le secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par le gouvernement ou les autres groupes parlementaires sur ce point précis ont été maintenues ou modifiées selon d'autres orientations, reflétant un désaccord politique sur les mécanismes de protection souhaités.
Impact citoyen
Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, ce rejet maintient le statu quo législatif sur les points spécifiques de l'article 14, reportant à d'autres étapes du processus parlementaire toute modification substantielle de leur cadre réglementaire. Les citoyens consommateurs ne voient pas d'effet immédiat sur leurs prix ou la disponibilité des produits, mais cela influence la trajectoire future de la souveraineté alimentaire du pays. L'enjeu réside dans la capacité du législateur à trouver un consensus ultérieur pour renforcer effectivement la protection des productions nationales sans recourir aux mesures contestées lors de ce scrutin.
56
Pour
102
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
163 présents sur 164 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Danièle Carteron
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Sandrine Lalanne
- Pauline Cestrières
- Olivia Grégoire
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Votes individuels
Pour(56)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Danièle Carteron
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Sandrine Lalanne
- Pauline Cestrières
- Anne-Laure Blin
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Emeline Rey-Rinchet
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frédéric Petit
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Paul Molac
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Eric Liégeon
- Olivia Grégoire
Contre(102)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Loïc Prud'homme
- Fabrice Barusseau
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- François-Xavier Ceccoli
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Véronique Besse
- Christine Engrand
- Jean-Louis Roumégas